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Vos données à caractère personnel seront traitées comme étant strictement confidentielles et pour les seuls besoins de nos services à moins que vous n’en décidiez autrement.
Les engagements
Cette Politique est complétée par
| Donnée(s) à caractère personnel | Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; |
| Loi Informatique et Liberté | Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessibles sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000000886460 |
| Politique | Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel ; |
| Responsable de traitement | Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ; |
| RGPD | Désigne le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR ; |
| Services | Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par l’ EI et accessibles via le Site ; |
| Site | Le site internet de CHEBCHEB Nourdine (EI) permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir : https://timetodata.com |
| Sous-Traitant | Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ; |
| Traitement(s) | Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; |
| Utilisateur | Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site. |
Les Données à caractère personnel sont collectées par CHEBCHEB Nourdine, Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 834 331 027 et dont le siège social est situé au : 15 rue Docteur Charles Tauchon, 59300 - Valenciennes, l'« EI ».
Soucieux de la protection des Données à caractère personnel confiées. L' EI s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD "Règlement Général sur la Protection des Données" Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre e-mail à l'adresse suivante : timetodata.business@gmail.com
Si vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par l'EI, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.
La communication de vos Données à caractère personnel personnelles est dans la plupart des cas délibérée. Du fait d'obligations, la vérification de l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel est nécessaire. Dans ce cas, vous pourrez être sollicité(e).
Comment sont collectées vos Données à caractère personnel ?
Pour délivrer son Service, l'EI collecte des Données à caractère personnel sur l’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer :
Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, le Service ne pourra être accompli et respecter les engagements.
Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques
Selon le Service choisi, les informations suivantes sont susceptibles d'être collectées : Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéro de téléphone mobile, adresse du domicile, date de naissance et toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à l'EI dans l'exercice de ses obligations.
Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes morales
– Nom, prénom, qualité, adresse électronique, numéro de téléphone mobile du représentant légal de la personne morale ;
– Dénomination sociale, Siren, IBAN, effectif, secteur d’activité, convention collective, les données liées à votre satisfaction, les données liées à vos échanges avec les services et toute autre donnée qui semble nécessaire dans le cadre de la gestion et le suivi de votre compte client.
Les finalités pour lesquelles nous collectons les Données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel sont traitées afin de vous apporter la réponse la plus adaptée à vos besoins. Dans le cadre de l’utilisation des Services, vos Données à caractère personnel sont amenés à être traitées pour :
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, l’EI a défini une base légale pour chacun des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre comme suit :
Selon le cas de figure, l’EI a défini des durées de conservation distinctes. Il est fait en sorte que les durées de conservation soient pertinentes et respectent les délais légaux.
Pour établir la durée de conservation des Données à caractère personnel, l’EI applique les critères suivants :
L’EI est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
L’Utilisateur est informé que l’EI est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Utilisateurs. Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution.
Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à :
Lorsqu’il est fait appel à de la sous-traitance, il est fait en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre des prestations de Services, l’appel à des Sous-Traitants est possible pour les opérations suivantes :
Dans le cas où l’EI aurait à défendre ses droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à sa défense.
En tant que Responsable de Traitement, l’EI prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Mise en place d’un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel, cela inclut la sécurité du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.
L’EI s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par l’EI pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’EI veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des données.
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L’EI peut modifier la Politique à tout moment. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les prestations de Service effectuées sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels Services restent soumis à la Politique telle qu’acceptée par l’Utilisateur lors de la validation du paiement. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la Politique, à chaque fois, qu’il utilise les Services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
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Date de mise en ligne de la présente politique : 16 octobre 2022.