En vigueur au 01/09/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site https://timetodata.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par CHEBCHEB Nourdine Entreprise Individuelle (EI), domiciliée 15 Rue Docteur Charles Tauchon, dont le numéro de téléphone est 0652551763, et l'adresse e-mail : timetodata.business@gmail.com, ci-après l'"Editeur".
L'hébergeur du Site est la société Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse , avec le numéro de téléphone : +41228203555 et l'adresse mail de contact : support@infomaniak.com
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse e-mail timetodata.business@gmail.com
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://timetodata.com accessible à la rubrique "Charte protection des données".
Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://timetodata.com accessible à la rubrique "Politique en matière de cookies".